Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Véhicules concernés

Le BSR (ou la catégorie AM du permis de conduire) est obligatoire pour conduire dès l'âge de 14 ans :

• un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm exposant ³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations),

• ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou quads dont la cylindrée n'excède pas 50cm³).

Personnes concernées

Contenu de la formation

Attention : l'ASSR de 1 exposant er ou de 2 exposant e niveau ou l'ASR est obligatoire pour s'inscrire à la formation pratique du BSR et n'autorisent pas le jeune à conduire un véhicule à moteur.

Délivrance de l'attestation de suivi de formation

À l'issue de la formation, l'école de conduite ou l'association d'insertion délivre une attestation de suivi, option cyclomoteur ou option quadricycle léger à moteur.

Elle transmet une copie de cette attestation à la préfecture et doit conserver pendant 5 ans la liste des titulaires du brevet comportant l'option choisie.

La seule attestation de suivi de la formation n'autorise pas à conduire. Seule la délivrance de la catégorie AM du permis donne à l'usager le droit de conduire.

Coût de la formation pratique

La formation pratique coûte entre 150 € et 400 € dans une école de conduite.

Obtention de la catégorie AM du permis de conduire

La demande doit être faite à la préfecture du département de son lieu de résidence ou du département où est suivie la formation.

Pour les mineurs, elle doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.

Dans tous les cas, le dossier doit comprendre :

• le formulaire d'inscription cerfa n°14866*01 (particuliers) intégralement rempli par le candidat, ou par ses parents s'il est mineur, accompagné du formulaire cerfa 14948*01 (particuliers),

• une pièce prouvant l'identité (particuliers) du candidat, les étrangers doivent posséder un titre de séjour en cours de validité et apporter la preuve qu'ils sont en France depuis au moins 6 mois (par exemple : feuille de paie, quittance de loyer),

• 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes (particuliers),

• l'attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l'ASSR (ou de l'ASR) ou l'original du BSR ou son duplicata accompagné d'une déclaration de perte ou de vol,

• si le candidat est français et âgé de 16 à 18 ans non révolus, la copie de l'attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation individuelle d'exemption,

• si le candidat est français et âgé de 18 ans révolus à 25 ans non révolus, la copie du certificat individuel de participation à la JDC ou JAPD ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption.

Le permis de conduire avec la catégorie AM est envoyé par voie postale. En cas d'absence lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Passé un délai de 15 jours, le permis est renvoyé à l'expéditeur. Il faut alors contacter la préfecture pour connaître la démarche à suivre afin d'obtenir le permis.

Pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) (particuliers). Vous pouvez également vous renseigner en téléphonant à l'ANTS.

Validité

Perte du BSR

En cas de perte du BSR, il convient de s'adresser à l'établissement auprès duquel la formation a été suivie ou de la préfecture dont dépend cet établissement.

En cas de perte de la catégorie AM du permis, il faut faire la démarche de demande de renouvellement (particuliers) en préfecture.